J.O. 199 du 29 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0763516A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2007 :

La démission de M. Aubert (Frédéric), notaire à la résidence de Saint-Pierre (La Réunion), est acceptée.

La société civile professionnelle Frédéric Aubert et Kate Ho Kin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Pierre (La Réunion), en remplacement de M. Aubert (Frédéric).

M. Aubert (Frédéric) et Mme Ha Kong (Kate, Lee, Shih, Lan), épouse Ho Kin, sont nommés notaires associés.